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REGLEMENT INTERIEUR

(Télécharger au format PDF)

(Bulletin d'adhésion au format PDF)


PREAMBULE
 
Les statuts de l’association Porsche Club Monaco ont été régulièrement enregistrés sous le numéro F°/Bd 193V Case 1 le 27 mars 2015, et ont fait l’objet d’une déclaration auprès du Ministre d’Etat. Le 20 avril 2015 un récépissé de déclaration a été délivré, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n°2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi.


L’association a notamment pour objet, aux termes de l’article 2 des statuts, d’établir des contacts ou de resserrer les liens existants entre les possesseurs de voitures automobiles PORSCHE, afin que se forme et se développe un esprit PORSCHE d’entraide et de solidarité, ceci non seulement entre ses propres membres mais aussi avec ceux des clubs PORSCHE des autres pays.
A cette fin, elle met en œuvre tous les moyens afin d’atteindre les buts visés à l’objet et notamment : organisation de réunions, sorties en groupe, concours, rallyes touristiques, sorties circuit, publications écrites et audiovisuelles, médias divers, etc.


Le présent règlement intérieur a été établi par les Membres fondateurs et approuvé par le Conseil d’Administration le (date), conformément à l’article 5 des statuts.
La qualité de membre de l’association implique l’acceptation des statuts et du présent règlement intérieur de l’association, dont un exemplaire est remis à chaque membre à l’occasion de son adhésion.


ADHESION A L’ASSOCIATION

ARTICLE 1. PARRAINAGE

  • La demande d’adhésion ne pourra être présentée qu’après avoir justifié du parrainage de deux Membres actifs.
  • Les deux parrains devront renseigner l’attestation de parrainage et la signer.
  • Les deux parrains se portent forts de la probité de la personne qu’ils souhaitent parrainer, et ils en assument la responsabilité morale qui en découle.

ARTICLE 2. DOSSIER DE DEMANDE D’ADHESION

  • La personne physique satisfaisant aux conditions déterminées par l’article 5 des statuts, à savoir :
  • - être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et
  • - posséder une automobile de marque PORSCHE,
  • -Peut demander à être membre de l’association.
  • -Le dossier de demande d’adhésion est constitué des documents suivants :
  • - Bulletin d’adhésion complété et signé,
  • - Chèque correspondant aux cotisations de l’année en cours,
  • -  Attestation de parrainage complétée et signée,
  • -  Décharge de responsabilité complétée et signée,
  • -  Charte des activités circuit signée,
  • -  Attestation d’assurance signée par l’assureur,
  • -  Photocopie du permis de conduire, de la carte grise du véhicule, et l’attestation d’assurance.
  • Le dossier de demande d’adhésion devra être adressé soit au Président, soit au Secrétaire Général de l’Association.
  • Tout dossier de demande d’adhésion incomplet pourra être rejeté.

ARTICLE 3. CODE DE CONDUITE

  • Tout adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui en découle, ainsi que la Charte des activités circuit.
  • Un adhérent, par ses actions ou déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l’association.
  • La non observation des statuts et/ou du règlement intérieur peut entrainer la radiation de l’adhérent, conformément à la procédure visée à l’article 6 des statuts.

ARTICLE 4. INFORMATIONS NOMINATIVES DES ADHERENTS

  • L’Association s’engage à ne pas transmettre les informations nominatives concernant les adhérents à des tiers.
  • Les informations nominatives des adhérents ne seront utilisées que pour les besoins de la gestion administrative de l’Association.
  • Chaque adhérent dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification relativement aux informations le concernant (article 14 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives).
  • L’adhérent souhaitant exercer ce droit doit en faire la demande auprès du Secrétariat Général de l’Association.

ARTICLE 5. COTISATIONS

  • La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration, elle est révisable annuellement. La révision doit se faire avant le 31 décembre de l’année écoulée et être communiquée par email aux adhérents.
  • Chaque manifestation donne lieu à une participation financière supplémentaire de la part des membres qui souhaitent y participer.

ARTICLE 6. APPROBATION

  • Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’association.
  • Chaque membre de l’Association en recevra un exemplaire afin d’en prendre pleinement connaissance.
     

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